Le Premier ministre a présenté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^ème République.

Cinquante ans après la fondation de la V^ème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de nos institutions, visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Il entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la V^ème République. 

Les modifications que le projet propose d’apporter à la Constitution ont été débattues entre juillet et octobre 2007, au sein du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^ème République présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre. Sur la base des orientations arrêtées par le rapport du comité, une concertation a été menée par le Premier ministre, à la demande du Président de la République, avec les principaux responsables politiques, afin d’élaborer un texte ambitieux et cohérent.  

Le projet de loi constitutionnelle comporte, en premier lieu, une série de dispositions visant à revaloriser le Parlement en lui accordant des prérogatives nouvelles. 

Le Parlement bénéficiera d’une plus grande maîtrise du travail législatif grâce notamment à l’institution d’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, à la limitation des cas de recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et à la revalorisation du travail des commissions : hors lois de finances et de financement de la sécurité sociale ou lois constitutionnelles, la discussion en séance portera désormais sur le texte amendé par la commission saisie et non plus sur le projet du Gouvernement. La capacité d’initiative du Parlement sera renforcée avec l’introduction du droit de voter des résolutions. Son organisation et son fonctionnement seront modernisés avec la possibilité qui lui sera offerte de créer de nouvelles commissions en son sein ou de mieux encadrer les modalités d’exercice du droit d’amendement. Le rôle du Parlement sera également renforcé en matière de politique européenne et de politique internationale ; la prolongation des interventions militaires à l’étranger au-delà de six mois sera désormais soumise à un régime d’autorisation parlementaire. 

Le projet de loi constitutionnelle s’attache également à renforcer la représentativité du Parlement par des dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France, aux modalités de redécoupage des circonscriptions électorales et au collège électoral des sénateurs. Il lève en outre les obstacles qui s’opposent aujourd’hui à l’élaboration d’un véritable statut de l’opposition. 

Le projet de loi constitutionnelle prévoit, en deuxième lieu, de rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif, notamment par la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs susceptibles d’être accomplis par le Président de la République et l’obligation de recueillir l’avis préalable d’une commission composée de parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République. Le nombre maximum de ministres sera limité par une loi organique. Le texte modernise également le droit de grâce, lequel ne pourra plus être exercé qu’à titre individuel, ainsi que le droit de message du Président de la République au Parlement. 

Enfin, il est prévu d’accorder aux citoyens des droits nouveaux. Un mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d’exception permettra à tout justiciable de contester, à l’occasion d’une instance où il est partie, la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés reconnus par la Constitution. Est également créé un Défenseur des droits des citoyens, doté de prérogatives importantes, chargé de recueillir les réclamations des personnes qui s’estimeraient lésées par le fonctionnement d’un service public. Par ailleurs, le projet institue la possibilité de saisine du Conseil économique et social par voie de pétition et affirme la vocation de cet organisme à intervenir sur les questions relatives à l’environnement. Enfin, la composition du Conseil supérieur de la magistrature sera modifiée, la présidence des formations de cette instance étant confiée non plus au Président de la République mais au Premier président de la Cour de cassation et au Procureur général près cette cour, et les magistrats n’étant plus majoritaires au sein de ce Conseil. 

Les médias évoquent la réforme de la majoration unique des allocations familiales. Le gouvernement s’est engagé dans la voie de la simplification des prestations et de l’adaptation de notre politique familiale aux besoins des familles.

Il y avait deux majorations pour âge des allocations familiales, à 11 ans (33,84€) et à 16 ans (60,16€). Toutes les études, notamment celle de l’INSEE, démontrent que c’est à partir de 14 ans que le coût de l’enfant augmente sensiblement. Il a donc été jugé souhaitable d’adapter les allocations familiales à cette réalité. 

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, il a été décidé d’instaurer une seule majoration en reprenant la plus favorable des deux, soit 60 euros. Ainsi, les familles toucheront plus tôt (à 14 ans) une majoration plus importante (de 60 euros).

Cette mesure ne s’appliquera naturellement pas aux familles bénéficiant aujourd’hui des majorations pour enfants. Elle ne s’appliquera que pour l’avenir. Il n’y a aucun perdant.

Les deux majorations servies à 11 et 16 ans resteront applicables aux enfants qui en bénéficiaient déjà. Ils continueront donc à en bénéficier jusqu’à leurs 20 ans et ne seront pas concernés par la majoration unique. Ainsi, un enfant de 12 ans aujourd’hui continuera naturellement de percevoir l’ancienne majoration. Seuls les nouveaux enfants qui n’ont pas encore 11 ans seront concernés par le nouveau dispositif.

Le gouvernement a toujours été transparent sur cette mesure. Dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en septembre 2007, cette mesure était connue de tous : elle figure dans le dossier de presse de présentation du PLFSS, les discours des ministres, le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, ou encore les débats au Parlement. Les décrets mettant en œuvre cette évolution ont été présentés au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 5 février dernier. C’est donc un mauvais procès d’affirmer que le Gouvernement avance masqué sur ce dossier.

C’est une mesure de simplification. L’économie qui en résulte sera redéployée pour les familles, notamment au service du développement des modes de garde des enfants, qui est la principale préoccupation des familles.

A cet égard, le 1^er mai, entrera également en vigueur une mesure pour la garde d’enfant : le complément de mode de garde, qui permet aux familles de rémunérer une assistante maternelle, sera augmenté. Le reste à charge des familles, y compris les plus modestes d’entre elles, était, jusque là, supérieur à celui d’une place en crèche,  lorsqu’elles avaient recours à une assistante maternelle. Désormais, il devient équivalent à celui d’une place en crèche (50 €). Il s’agit d’une liberté nouvelle pour les familles dans le choix de leur mode de garde. Cette mesure était annoncée : elle sera mise en œuvre.

En l'espace d'une semaine à peine, le Département des Vosges accueillera Nicolas Sarkozy et Roselyne Bachelot. L'Elysée à confirmé la venue du Président de la République ce jeudi 17 Avril à Neufchateau. Il présentera dans les grandes lignes son projet sur la rationalisation du système français de soins hospitaliers. L'idée force est d'encourager le regroupement des établissements publics de santé en "communautés hospitalières de territoire" (CHT), censées "garantir à tous les Français de bénéficier d'un hôpital et du plateau technique nécessaire".

Le chef d'Etat visitera les services des urgences, de l'imagerie médicale et la maternité d'un centre hospitalier avant de prononcer un discours au centre culturel "Trait d'Union" de la ville.

Il sera accompagné de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, du secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire Hubert Falco et du sénateur UMP Gérard Larcher, auteur d'un rapport sur l'hôpital remis la semaine dernière au chef de l'Etat.

Lundi soir, Simon Leclerc nous confiait lors d'une réunion, qu'il avait encore beaucoup à apprendre sur le dossier complexe de la santé. Il a aussi demandé aux habitants de réserver au Chef d'Etat le meilleur accueil, tout comme les employés municipaux travaillent d'arrache pied pour nettoyer la ville. "On doit donner une bonne image de la ville à Nicolas Sarkozy ! " insiste le nouveau Maire.

Programme de la visite de Nicolas Sarkozy :

- 10h50 : Arrivée de l'avion présidentiel à l'aéroport Epinal-Mirecourt
- 11h10 : Arrivée au Centre Hospitalier, visite des Urgences, de la Radiologie et de la Maternité
- 12h10 : départ de l'hôpital, arrivée du Chef de l'Etat au Trait d'Union, début de son allocution sur la réforme de l'hôpital
- 13h00 : Fin du discours puis déjeuner à l'Eden avec un petit comité d'élus et de membres de la communauté hospitalière puis retour à Paris.  

Dimanche prochain, c'est au tour de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports de venir dans notre Département. Elle assistera dimanche (16h) à un match de football caritatif au stade de la Colombière d'Epinal avant de visiter le centre Hospitalier Jean Monnet lundi prochain. L'occasion pour ma de sortir des archives de campagne un cliché avec la Ministre.

Le Conseil Municipal de Neufchateau s'est réuni ce vendredi soir afin de voter le budget. Pour la première fois, Jacques Drapier, ancien Maire, se retrouve dans l'opposition aux cotés de 6 élus. La défaite non digerée de la gauche a fait prévaloir un beau spectacle pour ce vote. Comme je l'annonce en titre : ce fut "rock'n'roll !!!"

Rappelant les principales orientations budgétaires, Simon Leclerc (nouveau maire) à introduit la séance à l'image d'un débat de campagne électorale : "les charges de fonctionnement sont nettement supérieures aux recettes (...) la ville à moins de compétences et dans le même temps, les effectifs ont augmenté... !". Jacques Drapier a répondu sur l'honorabilité de la ville quant à l'endettement par habitant : "elle est seulement de 740 €/h. alors qu'au niveau national on est à 920€ en moyenne (...) n'oubliez pas que nous représentons 50% des Néocastriens !". Le nouveau Maire enchaina : "la situation est difficile à cause vous ! (...) la situation est encore pire que ce que j'imaginais ! on constate par exemple 50.000 € d'investissment pour les illuminations de fin d'année, à quelques mois des élections...". Méthodes pointées du doigt d'un coté, grincements de dents de l'autre... On a bien cru que les 7 élus socialistes allaient quitter l'assemblée. Dès les premières minutes, le ton était donc donné !

Conformément au programme, la Cour des Comptes rendra son rapport sur les finances de la ville d'ici la fin du mois de Juin 2008.   En attendant, la nouvelle municipalité prévoit la modernisation du parc informatique avec une mise en réseau des différents bâtiments communaux. "Cela permettra une plus grande efficacité de travail du personnel communal". Une priorité pas illogique pour un Maire de la génération Internet... L'acquisitation d'une nacelle apparaît également dans les prévisions. "Une nacelle est actuellement louée toute l'année, ça coute très cher à la collectivité" explique Simon Leclerc.
La ville ayant très peu de marge de manoeuvre, la hausse de la fiscalité est inévitable : 1,5% d'augmentation des 4 taxes. L'opposition s'abstiendra de voter le budget même si elle reconnait une similarité avec le leur datant de 2007. "Faux !" répondit Simon Leclerc.

Extrait du débat :
Jacques DRAPIER "- Comment allez vous faire des économies ?" 
Simon LECLERC "- en menant des actions durables, par exemple le remplacement des ampoules de l'éclairage public par des systèmes à économie d'énergie"
Jacques DRAPIER :"- Vous croyez que vous allez faire gagner la ville en remplaçant seulement les ampoules ? Cela dit, je suis complétement d'accord avec vous"
Simon LECLERC : "-si vous êtes d'accord, pourquoi ne l'avez vous pas fait avant ?" 

Sans surprise, le budget a été approuvé à l'unanimté. Les points suivants à l'ordre du jour concernaient le vote des budgets annexes. Si le poste "Forêts" présente un résultat équilibré, le budget du Cinéma "SCALA" sera sérieusement revu à la baisse. "60.000 € par an, c'est considérable !" se défend Simon Leclerc.  Le budget "Transport (la Rainette)" est voté à l'unanimité. L'occasion pour Jacques Drapier de noter : "les temps changent, l'opposition vote le budget de la Rainette".

En fin de réunion, le local des élus d'opposition est évoqué et créé la polémique. Simon Leclerc a proposé à l'opposition la fourniture d'un PC et d'un téléphone. Les conditions de travail ont donc été nettement améliorées par la majorité sortante. Seulement il y a un "hic" : ce local plaît tellement à Jacques Drapier, qu'il y passe 8 heures par jour. Difficile de nier pour l'ancien Maire mais également Conseiller Général sortant que ce local ne lui sert pas à faire du travail pour ses deux fonctions. L'ouverture de ce local a donc été limitée à 4 heures quotidiennes sous l'acharnement des 7 élus d'opposition. Or, le non-respect des consignes ayant été constaté, un courrier leur a été adressé le 1er avril en guise d'avertissement. L'opposition a cru a un poisson... Sauf que Simon Leclerc n'avait pas le coeur à rire pour ses premiers pas à la mairie...