Aujourd’hui, tout se voit, tout s’entend, tout se sait, ou presque… ce que l’on ne sait pas, on l’invente. En bon français, on appelle cela « une rumeur ».   Etymologie : la rumeur vient du latin « rumor » et signifie « le bruit qui court ». Au 13ème siècle en France c'était le bruit d'où la définition première, principale : bruit confus que produisent un certain nombre de personnes disposées à la révolte, à la sédition, à la violence ou à la protestation. Depuis 2000, le web a révolutionné la rumeur au sens large du terme. C’est ainsi qu’une information concernant la rente « à vie » des Députés non réélus circule en ce moment sur Internet :

« PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX. Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros. C'est la nouvelle indemnité chômage des députés! (…) La plupart des médias n'en parlent pas ! A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront « à vie » 20 % de ce traitement soit 1390 euros par mois. Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les 'golden parachutes' de nos députés…»

Sur son blog, le Député de la 3ème circonscription des Vosges, François VANNSON dément ces informations :

Des informations largement inexactes ayant été diffusées auprès de l’opinion, au cours des dernières semaines, au sujet du dispositif de l’AARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) qui a reçu application au terme de la précédente législature, il convient de rappeler ce qui suit.

Dès 1994, l’Assemblée nationale a mis en place un dispositif modifié en dernier lieu en 2003, permettant aux députés sortants, battus ou ne se représentant pas, de bénéficier d’un système assimilable à une assurance chômage puisque les députés ne relèvent pas du régime des ASSEDIC. Ce régime est totalement financé, suivant une logique de solidarité, par des cotisations versées par les députés en activité au fonds de garantie de ressources des anciens députés, représentant 0,5 % de l’indemnité parlementaire de base.

L’allocation dite AARE est égale à la différence entre un montant de ressources garanties et les ressources personnelles du demandeur.

C’est une allocation :
-temporaire et différentielle : le total des ressources de l’ancien député, y compris les indemnités attachées à l’exercice de fonctions ou de mandats locaux et ses droits à pension, sont ainsi déduites du montant de l’allocation ;
-dégressive : le plafond de ressources garanties correspond à :
- 100 % de l’indemnité parlementaire de base pendant la durée du premier semestre suivant la fin de la législature,
- Mais 70 % de ce montant au cours du second semestre ;
- Ce plafond est ensuite abaissé de 10 % chaque semestre pour chacun des deux semestres suivants,
- Puis de 5, % chaque semestre pour chacun des six derniers semestres.

Pour récapituler, s’agissant des députés non réélus en juin 2007, les indemnités sont les suivantes :

1er semestre (06-2007/12-2007) : 100 %
2ème semestre (12-2007/06-2008) : 70 %
3ème semestre (06-2008/12-2008) : 60 %
4ème semestre (12-2008/06-2009) : 50 %
5ème semestre (06-2009/12-2009) : 45 %
6ème semestre (12-2009/06-2010) : 40 %
7ème semestre (06-2010/12-2010) : 35 %
8ème semestre (12-2010/06-2011) : 30 %
9ème semestre (06-2011/06-2012) : 25 %
10ème semestre (06-2012/06-2013) : 20 %

Ainsi, les députés non réélus, issus du secteur privé, ne se retrouvent pas dépourvus de ressources à l’issue de leur mandat à la différence des députés, titulaires d’emplois publics qui sont seuls assurés de retrouver leur fonction en cas de non réélection.

IMPORTANT ET NON PRECISE PAR LES MEDIAS :
- Le dispositif est intégralement financé par les cotisations des députés ;
- Un grand nombre d’entre eux n’en useront jamais :
- Le solde des cotisations versées au fonds de garantie de ressources s’élevait à 1 504 000 € fin 2006
- L’AARE a une portée limitée :
o en juin 2002, 79 députés en ont été bénéficiaires au cours des 6 premiers mois ;
o en décembre 2002, ils étaient 58 ;
o en juin 2003, ils étaient 30
o en décembre 2003 : 19
o en juin 2004 : 11

Les questions qu’il convient de se poser concernent plus les fausses informations véhiculées par les médias et les internautes sans préciser toutes les conditions de cette disposition, que le régime mis en place pour les députés issus du secteur privé, financé par les députés eux-mêmes, dans le même esprit que l’assurance chômage pour les salariés.
Une bonne information à la source, auprès de votre député, vaut mieux qu’une désinformation médiatique partiale et partielle, véhiculée avec une grande complicité et sans aucun discernement.

"Chaque chose en son temps"... l'expression est bien connue. Après les élections municipales, l'élection des Maires, des adjoints et des délégués à l'intercommunalité, l'heure était venue d'élire le nouveau Président de la Communauté de Communes du Pays d'Olima et du Val d'Avière (POVA). La réunion s'est tenue ce lundi soir à Les Forges devant un public nombreux. Sans doute que le suspense qui régnait suite à la "non-candidature du Président sortant" est à l'origine de la forte mobilisation des citoyens. 
En introduction, Yvon Eugé a rendu hommage à ceux qui ont travaillé avec lui durant son mandat, et félicité les nouveaux élus. Ensuite, le doyen de l'assemblée, Bienvenu Ruggeri (Uxegney) a repris le micro pour saluer le travail d'un Président "actif et courageux, surtout depuis 2005, date à laquelle cinq nouvelles communes ont adhéré".



Très vite, le point N°1 de l'ordre du jour a été abordé : l'élection du nouveau Président. Quatre candidats se sont fait connaitre :
- François Diot (Maire de Chantraine),
- Gilles Dubois (Maire de Sanchey),
- Jean-Marie Rougey (Adjoint à Les Forges)
- Yannick Villemin (Maire de Girancourt)

29 délégués issus de 11 communes (représentant 11500 habitants) participaient au vote. Résultats définitifs :

Yannick VILLEMIN a donc été élu Président à l'unanimité au premier tour. Agé de 38 ans (depuis 2 jours), il fut l'un des plus jeunes maires du département en 2001. Ses premiers mots ont été dediés à Yvon Eugé, se déclarant "fier" de succèder au "créateur". Il s'est engagé à travailler dans la transparence, la clarté et la rigueur. Après avoir voté à mains levées le nombre de vices-présidents fixé à quatre, les urnes ont de nouveau été mises à contribution pour élire le 1er Vice Président. Yannick Villemin propose le poste à Bienvenu Ruggeri. François Diot se porte également candidat.

Résultats :

Bienvenu RUGGERI est donc élu 1er Vice-Président à l'Administration générale, aux agents et aux finances.

Le nouveau Président a ensuite proposé la candidature de Jean-Marie ROUGEY au poste de 2ème Vice-Président au développement économique. A la suprise générale, l'intéressé refuse de présenter sa candidature. Le vote sera néanmoins ouvert. Résultats : 

Jean Marie ROUGEY est donc élu 2ème Vice-Président au Développement Economique après avoir accepté le poste proposé au bout de quelques instants de réflexion. 

Concernant le poste de 3ème Vice-Président au Tourisme, à l'Aménageement de l'Espace et au Cadre de vie, Gilles DUBOIS est porté seul candidat. Résultats du vote :

Gilles DUBOIS est donc élu 3ème Vice-Président au Tourisme, à l'Aménagement de l'Espace et au cadre de vie.

Enfin, Yannick Villemin s'étant prononcé sur la limitation du nombre de poste à quatre, l'élection du dernier Vice Président restait à organiser. Le nouveau Président propose la candidature de Serge COSSIN pour s'occuper du Sport, de l'action sociale et de la communication. Résultats du scrutin :

  

Serge COSSIN est donc élu 4ème Vice-Président chargé du sport, de l'action sociale et de la communication.

Le dernier point à l'ordre du jour concernait l'élection des membre du bureau. Ont été élu à l'unanimité :
- F. CLAUDON (Fomerey)
- O. BARABAN (Chamousey)
- N. HUGUENIN (Domèvre sur Avière)
- P. RAMBAUT (Dommartin aux Bois)
- Y. BOMBARDE (Renauvoid)
- F. DIOT (Chantraine)

La fin de la réunion a été le moment le plus houleux provoquée par la colère des élus de Chantraine. François DIOT a vivement critiqué la méthode utilisée par le nouveau Président dénonçant "un complot". Un peu plus tard dans la soirée (pendant le pot offert par Yvon Eugé) on pouvait entendre un adjoint chantrainois s'exclamer "c'est une honte ! Chantraine est la commune la plus peuplée de la communauté de communes du POVA... et nous n'avons pas de poste clé (...) nous allons faire un compte rendu en conseil municipal et sans doute, nous prendrons une décision à l'encontre de celle-ci (...) pourquoi pas en nous retirant de cette structure intercommunale". 
En tous cas, nous ne pouvons que souhaiter une longue vie à la Communauté de Communes du POVA, à l'origine de nombreuses réalisations, créatrice d'emplois et porteuse de nombreux projets. 

Un sondage publié ce matin me donne l'occasion d'en parler... Ancienne mannquin, et chanteuse contemporaine, Carla Bruni a endossé l'habit de "Première Dame" de France. L'expression est à mon goût démodée mais c'est ainsi ! Depuis son mariage, elle multiplie les apparitions en plublic : En Angleterre, on l'avait remarqué pour son discours devant une centaine de femmes et aujourd'hui, elle a défilé à Paris pour soutenir la libération d'Ingrid Bettancourt. Elle a jusqu'à présent toujours fait preuve d'élégance et de sympathie. Le journal "Le Parisien" a dévoilé les résultats de cette enquête concernant Carla Bruni-Sarkozy :

- 92 % des sondés la trouve "élégante"
- 89% la trouve "moderne"
- 93% la juge "sympathique"
- 43% pensent qu'elle représentera bien la France à l'étranger (contre 36% pour Cecilia)
- 60% pensent qu'elle modernisera l'image de la France à l'etranger

Ces bons chiffres méritaient d'être soulignés !!!

Nicolas Sarkozy avait choisi la ville d’Epinal pour lancer le grand chantier de réforme des institutions. La commission présidée par Edouard Balladur a présenté les principaux points de l’avant-projet en Conseil des ministres.  

LE PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT

• Le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l'une ou l'autre de ses assemblées. Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote".  

MANDAT PRESIDENTIEL

• "Nul ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs"

PLEINS POUVOIRS EXCEPTIONNELS

• L'article 16 de la Constitution, qui accorde les pleins pouvoirs au président voit son exercice encadré au bout de 30 jours. Le Conseil constitutionnel peut alors être saisi par les présidents des assemblées, par 60 députés ou 60 sénateurs. Les Sages rendent un avis "dans les délais les plus brefs".

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

• Le CSM, "en formation compétente à l'égard des magistrats du siège", est présidé non plus par le président de la République, mais par "le premier président de la Cour de cassation", et par le procureur général auprès de la Cour de Cassation "à l'égard des magistrats du parquet".

RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT

• Le Parlement "vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et concourt à l'évaluation des politiques publiques".
• Une séance au moins" de questions au gouvernement par semaine, y compris durant les sessions extraordinaires.
• Sauf en procédure d'urgence, l'examen d'un texte en première lecture ne peut intervenir qu'après le "délai d'un mois après son dépôt", et "dans la seconde assemblée, 15 jours après sa transmission".
• Chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour. "Un jour de séance par mois" est réservé à l'ordre du jour fixé par l'opposition.
• "Avis" du Parlement sur les nominations aux institutions les plus importantes - comme le Conseil constitutionnel - ou des dirigeants d'entreprises publiques.
•  Le nombre maximum de commissions permanentes passe de 6 à 8 dans chaque assemblée.
• Recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité au budget de l'Etat, au budget de la Sécu et à "un autre texte par session".
• Lorsque la durée d'une intervention extérieure des forces armées excède six mois, "sa prolongation est autorisée par le Parlement", sous la forme "d'une motion votée par les deux assemblées".

REPRESENTATION ELECTORALE

• Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales "en fonction de leur population".
• Les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs.
• Les ministres issus du Parlement récupèrent automatiquement leur siège en quittant le gouvernement.

ADHESION A L'UNION EUROPEENNE

• Ratification de l'adhésion d'un Etat à l'UE par référendum ou par voie parlementaire (Congrès).