Revenu de solidarité active : une généralisation dès 2009

Ce n’est pas une surprise puisque c'était dans le projet présidentiel. Nicolas Sarkozy a très clairement confirmé que Martin HIRSCH était entré au gouvernement pour mettre en œuvre le Revenu de solidarité active, et que cette réforme serait menée à bien en 2009.

Le RSA consiste, selon la même logique que la PPE, à apporter un supplément de revenu aux 3,5 millions de bénéficiaires de minima sociaux qui retrouvent un emploi et aux 1,3 million de travailleurs pauvres afin que vivre des fruits de son travail soit toujours plus avantageux que de rester dans l’assistance.

Il consiste aussi à unifier différents minima sociaux afin de les simplifier et de les rendre plus efficaces en matière d’incitation au retour à l’emploi Rappelons que le RSA est actuellement expérimenté dans 34 départements. Au vu des retours de ces expérimentations, Martin HIRSCH fera une proposition de « formatage » du RSA au Président de la République, avant sa généralisation.

Plusieurs points restent à l’heure actuelle en suspens :
- la durée de versement du revenu de solidarité active et les conditions d’évaluation à terme de cette réforme ;
- l’équilibre des droits et des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- les conditions dans lesquelles la prime pour l’emploi sera intégrée dans le RSA qui doit venir se substituer à cette allocation.

En ce qui concerne le financement de cette réforme, celui-ci reposera principalement sur deux piliers :
1. un financement spécifique et additionnel de l’Etat de 1 à 1,5 milliards d’euros qui constitue un effort supplémentaire au profit des travailleurs à bas revenus ;
2. selon des conditions qui restent à déterminer, une partie des crédits actuellement consacrés à la prime pour l’emploi dans la mesure où le RSA va venir s’y substituer

Les annonces du Président permettent à Martin Hirsch de continuer à construire un revenu de solidarité active ambitieux, équitable et efficace. Il apporte une simplification considérable des aides et des minima sociaux. Il transforme des dépenses sociales qui augmentent depuis des années sans réduire pour autant la pauvreté et la précarité. Le revenu de solidarité active réduira la pauvreté en favorisant le travail. Ses bénéficiaires auront en outre un accompagnement spécifique pour les aider vers et dans l’emploi.