Sur son blog, le député de la troisième circonscription détaille trois propositions de loi qui feront débat à l’Assemblée.
La première proposition tend à faciliter les dons du corps à la science. Partant du constat que certaines familles affectées par la perte de l’un des leurs, devaient prendre en charge le coût du transport entre le lieu du décès du donneur et la faculté de médecine destinataire du don. L’enjeu est de faire en sorte que l'ensemble des frais liés aux opérations de don du corps soient intégralement pris en charge par la faculté de médecine destinataire du don. Les donations de corps après décès sont toujours accueillies avec beaucoup de gratitude par les facultés de médecine dans la mesure où elles s’avèrent très précieuses pour l’enseignement et la recherche. Elles participent ainsi à la qualité de la médecine française.
La deuxième proposition vise à renforcer la protection des personnes âgées face au démarchage à domicile. Le droit français autorise un délai de rétractation de 7 jours. Dans le cas où des personnes âgées sont démarchées, ce temps est le même alors que certains démarcheurs abusent de la faiblesse de leurs clients. C'est pourquoi, François VANNSON a décidé de déposer une proposition de loi visant à allonger le délai de rétractation en le portant à 30 jours pour les personnes âgées de 70 ans et plus.
Enfin, la troisième proposition s’adresse aux artistes vivants. Depuis 1959, 1% du budget des constructions publiques doit servir à la commande d’œuvres d’art émanant d’artistes vivants. Les collectivités territoriales ne sont pas soumises à la même réglementation en terme de décoration des constructions publiques ; c’est pourquoi le Député propose de mettre à égalité l’Etat et les Collectivités territoriales. Cette mesure offrirait aux artistes des débouchés importants pour leur activité et leur créativité.
