La… ou plutôt « les » télévisions publiques françaises bénéficient d’un large soutien financier en profitant d’un double système de financement : d’une part les recettes dues à la redevance ; d’autre part les recettes liées à la publicité. Pour cette dernière ressource, comment considérer une chaîne « publique » qui a pour principal objectif d’attirer les publicitaires ? Si la programmation et le traitement de l’information ont un intérêt essentiellement financier, à quoi ça sert d’avoir une télévision publique ? 

Le rapport de la commission Copé a été remis hier à Nicolas Sarkozy, qui a annoncé les principales mesures : la suppression progressive de la publicité et la compensation financière par l’impôt. Cette reforme profitera naturellement aux chaînes privées grâce au principe des « vases communicants ». Les opérateurs de téléphonie mobile et les FAI (fournisseurs d’accès Internet) sont également concernés par cette taxe car la technologie ayant évolué, la TV se regarde aujourd’hui sur le téléphone portable et sur Internet. Il est donc justifié de les taxer afin de participer au financement des chaînes publiques. 

La gauche, qui avait pourtant intégré la commission Copé et qui a finalement décidé de ne plus s’investir au bout de quelques mois ; Cette vieille gauche va encore en vouloir à la majorité… oui, c’est bien « la droite » qui aujourd’hui, défend le service public !

Xavier Darcos est sans doute l’un des Ministres de l’Education Nationale les plus actifs de sa génération. Ce qualificatif lui vaut aussi de nombreuses contestations issues d’une gauche prônant « conservatisme et idéologie ». Après le quantitatif (près de 11200 postes seront supprimés à la rentrée 2008), la qualité de l’enseignement dans toutes ses coutures est remis au goût du jour.

Faisons un peu d’histoire : En 1961, un Député proposait de faire passer les examens de fin d’année dans des lieux « extra scolaires ». La surveillance des épreuves serait assurée par du personnel « non enseignant ». Cette réforme aurait permis aux élèves de pouvoir travailler dans des conditions habituelles jusqu’à la fin du mois de juin. Nous sommes en 2008… et rien n’a changé !

Le Ministre de l’éducation est en train de tester cette vieille proposition de loi dans une quinzaine de départements. Elle sera sans doute généralisée dès la rentrée prochaine puisque tout le monde y gagne : l’élève, l’enseignant et les parents.

- L’élève, travaillera jusqu’au bout de son cycle ;

- L’enseignant, qui assurera la correction des copies en plus de son « job », verra son salaire nettement augmenter : la rémunération à la copie passera à 5€ au lieu de 1€ actuellement.

- Les parents, enfin, qui n’auront plus le souci de savoir ce que fait son enfant au mois de juin puisque l’ensemble de l’équipe pédagogique sera présente.

Saluons un projet de loi simple, efficace et visant l’intérêt général.

Sur un blog « gauchiste » voici ce que j’ai pu lire : « ce n’est pas aux cheminots d’aller à 40 ans, c’est autres d’aller à 37,5 ! ». Hum…. évidemment, j’ai souhaité réagir mais…par ou commencer ? Peut-être faut-il reprendre les bases du problème.   

En France, le système par répartition a été retenu il y a quelques décennies pour financer les différents régimes de retraites. Cela signifie que les salariés d’aujourd’hui « cotisent » pour financer les pensions des retraités actuels. Pendant la crise du « papy-boom » que nous vivons actuellement, le nombre d’actifs tend à devenir inférieur au nombre de retraités. Et donc, conformément aux prévisions, ce qui devait arriver… arriva !

Comme l’a expliqué le Ministre de l’emploi Xavier Bertrand, il y existe trois leviers possibles pour répondre à cette crise :  

- Premier levier : baisser le montant pensions. Bien entendu, dans le contexte actuel, c’est impossible d’y penser ! La mesure serait en totale contradiction avec la politique du Gouvernement Fillon qui reviendrait à diminuer le pouvoir d’achat des retraités. Rappelons que le but de la réforme des régimes spéciaux est aussi de revaloriser les petites pensions.

- Deuxième levier : augmenter le montant des cotisations. Cela reviendrait à diminuer le pouvoir d’achat des salariés… le raisonnement est identique au premier point.    

- Troisième levier : augmenter la durée des cotisations. Dans un pays où l’espérance de vie augmente, la mesure semble évidente. Reste à déterminer la durée de cotisation et l’âge légal du départ à la retraite. Le Médef s’est prononcé en faveur d’un âge légal de 62 ans. Le gouvernement s’est montré plus retissant est s’engagerait plutôt sur une augmentation par pallier avec une durée déterminée et un âge légal de 61 ans.

Le problème de la pénibilité du travail est actuellement en discussion avec les syndicats. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement fera part de ses décisions.

Et pendant ce temps,… que proposent les Socialistes ? Rien ! Ils préfèrent penser à préparer leur congrès du mois de Novembre (oh combien nécessaire) et même pire, certain ont déjà la tête tournée vers élections de 2012 !  

Soulignons que cette réforme contestée était pourtant au programme de Nicolas Sarkozy. Ce programme a été voté, les réformes sont engagées, le mécontentement d’une fraction de Français n’est donc pas justifié !

Ce n’est pas une surprise puisque c'était dans le projet présidentiel. Nicolas Sarkozy a très clairement confirmé que Martin HIRSCH était entré au gouvernement pour mettre en œuvre le Revenu de solidarité active, et que cette réforme serait menée à bien en 2009.

Le RSA consiste, selon la même logique que la PPE, à apporter un supplément de revenu aux 3,5 millions de bénéficiaires de minima sociaux qui retrouvent un emploi et aux 1,3 million de travailleurs pauvres afin que vivre des fruits de son travail soit toujours plus avantageux que de rester dans l’assistance.

Il consiste aussi à unifier différents minima sociaux afin de les simplifier et de les rendre plus efficaces en matière d’incitation au retour à l’emploi Rappelons que le RSA est actuellement expérimenté dans 34 départements. Au vu des retours de ces expérimentations, Martin HIRSCH fera une proposition de « formatage » du RSA au Président de la République, avant sa généralisation.

Plusieurs points restent à l’heure actuelle en suspens :
- la durée de versement du revenu de solidarité active et les conditions d’évaluation à terme de cette réforme ;
- l’équilibre des droits et des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- les conditions dans lesquelles la prime pour l’emploi sera intégrée dans le RSA qui doit venir se substituer à cette allocation.

En ce qui concerne le financement de cette réforme, celui-ci reposera principalement sur deux piliers :
1. un financement spécifique et additionnel de l’Etat de 1 à 1,5 milliards d’euros qui constitue un effort supplémentaire au profit des travailleurs à bas revenus ;
2. selon des conditions qui restent à déterminer, une partie des crédits actuellement consacrés à la prime pour l’emploi dans la mesure où le RSA va venir s’y substituer

Les annonces du Président permettent à Martin Hirsch de continuer à construire un revenu de solidarité active ambitieux, équitable et efficace. Il apporte une simplification considérable des aides et des minima sociaux. Il transforme des dépenses sociales qui augmentent depuis des années sans réduire pour autant la pauvreté et la précarité. Le revenu de solidarité active réduira la pauvreté en favorisant le travail. Ses bénéficiaires auront en outre un accompagnement spécifique pour les aider vers et dans l’emploi.

Le Premier ministre a présenté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^ème République.

Cinquante ans après la fondation de la V^ème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de nos institutions, visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Il entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la V^ème République. 

Les modifications que le projet propose d’apporter à la Constitution ont été débattues entre juillet et octobre 2007, au sein du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^ème République présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre. Sur la base des orientations arrêtées par le rapport du comité, une concertation a été menée par le Premier ministre, à la demande du Président de la République, avec les principaux responsables politiques, afin d’élaborer un texte ambitieux et cohérent.  

Le projet de loi constitutionnelle comporte, en premier lieu, une série de dispositions visant à revaloriser le Parlement en lui accordant des prérogatives nouvelles. 

Le Parlement bénéficiera d’une plus grande maîtrise du travail législatif grâce notamment à l’institution d’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, à la limitation des cas de recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et à la revalorisation du travail des commissions : hors lois de finances et de financement de la sécurité sociale ou lois constitutionnelles, la discussion en séance portera désormais sur le texte amendé par la commission saisie et non plus sur le projet du Gouvernement. La capacité d’initiative du Parlement sera renforcée avec l’introduction du droit de voter des résolutions. Son organisation et son fonctionnement seront modernisés avec la possibilité qui lui sera offerte de créer de nouvelles commissions en son sein ou de mieux encadrer les modalités d’exercice du droit d’amendement. Le rôle du Parlement sera également renforcé en matière de politique européenne et de politique internationale ; la prolongation des interventions militaires à l’étranger au-delà de six mois sera désormais soumise à un régime d’autorisation parlementaire. 

Le projet de loi constitutionnelle s’attache également à renforcer la représentativité du Parlement par des dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France, aux modalités de redécoupage des circonscriptions électorales et au collège électoral des sénateurs. Il lève en outre les obstacles qui s’opposent aujourd’hui à l’élaboration d’un véritable statut de l’opposition. 

Le projet de loi constitutionnelle prévoit, en deuxième lieu, de rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif, notamment par la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs susceptibles d’être accomplis par le Président de la République et l’obligation de recueillir l’avis préalable d’une commission composée de parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République. Le nombre maximum de ministres sera limité par une loi organique. Le texte modernise également le droit de grâce, lequel ne pourra plus être exercé qu’à titre individuel, ainsi que le droit de message du Président de la République au Parlement. 

Enfin, il est prévu d’accorder aux citoyens des droits nouveaux. Un mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d’exception permettra à tout justiciable de contester, à l’occasion d’une instance où il est partie, la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés reconnus par la Constitution. Est également créé un Défenseur des droits des citoyens, doté de prérogatives importantes, chargé de recueillir les réclamations des personnes qui s’estimeraient lésées par le fonctionnement d’un service public. Par ailleurs, le projet institue la possibilité de saisine du Conseil économique et social par voie de pétition et affirme la vocation de cet organisme à intervenir sur les questions relatives à l’environnement. Enfin, la composition du Conseil supérieur de la magistrature sera modifiée, la présidence des formations de cette instance étant confiée non plus au Président de la République mais au Premier président de la Cour de cassation et au Procureur général près cette cour, et les magistrats n’étant plus majoritaires au sein de ce Conseil.