Blog d'Arnaud COSSIN
Voici les principaux points du projet de réforme des retraites du gouvernement :
AGE LEGAL
Le recul de l'âge légal de 60 à 62 ans est la pierre angulaire du projet du gouvernement et la mesure la plus contestée par les syndicats (sauf la CFE-CGC) et l'opposition.
Le gouvernement veut porter l'âge légal à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951.
L'âge du taux plein, dit aussi âge d'annulation de la décote, sera lui aussi relevé progressivement de 65 à 67 ans de 2016 à 2023.
DUREE DE COTISATION
La durée de cotisation pour une retraite à taux plein est actuellement de 40,5 ans et aura atteint 41 ans en 2012. Il est prévu dans le projet qu'elle passera à 41 ans et trois mois à partir de 2013.
PENIBILITE
Les mesures pour tenir compte de la pénibilité de certains métiers apparaissent comme des compensations au recul de l'âge légal, mais elles sont jugées insuffisantes par les syndicats.
Le gouvernement propose de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, ont un taux d'incapacité physique supérieur ou égal à 20%. Il propose aussi de reconduire et d'élargir le dispositif "carrières longues".
NOUVELLES RECETTES
Le gouvernement compte apporter environ 4 milliards d'euros par an (sur un déficit estimé à 40 mds EUR en 2018 sans réforme) de recettes nouvelles au système de retraite, ce que les syndicats considèrent comme insuffisant.
Il s'agit notamment d'un nouveau prélèvement sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu et les plus-values de cessions, d'une hausse des prélèvements sur les stock-options et les retraites-chapeaux, ou encore d'un nouveau mode de calcul des allègements de charges moins favorable aux entreprises.
FONCTION PUBLIQUE
Un alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55%), étalé sur 10 ans, est prévu.
Le gouvernement va fermer à compter de 2012 le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service.