REFORME DES INSTITUTIONS : les principaux points de l'avant-projet

Nicolas Sarkozy avait choisi la ville d’Epinal pour lancer le grand chantier de réforme des institutions. La commission présidée par Edouard Balladur a présenté les principaux points de l’avant-projet en Conseil des ministres.  

LE PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT

• Le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l'une ou l'autre de ses assemblées. Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote".  

MANDAT PRESIDENTIEL

• "Nul ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs"

PLEINS POUVOIRS EXCEPTIONNELS

• L'article 16 de la Constitution, qui accorde les pleins pouvoirs au président voit son exercice encadré au bout de 30 jours. Le Conseil constitutionnel peut alors être saisi par les présidents des assemblées, par 60 députés ou 60 sénateurs. Les Sages rendent un avis "dans les délais les plus brefs".

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

• Le CSM, "en formation compétente à l'égard des magistrats du siège", est présidé non plus par le président de la République, mais par "le premier président de la Cour de cassation", et par le procureur général auprès de la Cour de Cassation "à l'égard des magistrats du parquet".

RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT

• Le Parlement "vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et concourt à l'évaluation des politiques publiques".
• Une séance au moins" de questions au gouvernement par semaine, y compris durant les sessions extraordinaires.
• Sauf en procédure d'urgence, l'examen d'un texte en première lecture ne peut intervenir qu'après le "délai d'un mois après son dépôt", et "dans la seconde assemblée, 15 jours après sa transmission".
• Chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour. "Un jour de séance par mois" est réservé à l'ordre du jour fixé par l'opposition.
• "Avis" du Parlement sur les nominations aux institutions les plus importantes - comme le Conseil constitutionnel - ou des dirigeants d'entreprises publiques.
•  Le nombre maximum de commissions permanentes passe de 6 à 8 dans chaque assemblée.
• Recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité au budget de l'Etat, au budget de la Sécu et à "un autre texte par session".
• Lorsque la durée d'une intervention extérieure des forces armées excède six mois, "sa prolongation est autorisée par le Parlement", sous la forme "d'une motion votée par les deux assemblées".

REPRESENTATION ELECTORALE

• Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales "en fonction de leur population".
• Les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs.
• Les ministres issus du Parlement récupèrent automatiquement leur siège en quittant le gouvernement.

ADHESION A L'UNION EUROPEENNE

• Ratification de l'adhésion d'un Etat à l'UE par référendum ou par voie parlementaire (Congrès). 

Comments

[coni]

Une petite réaction relative au commentaire du "priape du Procope" j'ai nommé l'ami du peuple Robespierre. Cher ami, je vois que les nonces du socialisme valent bien les thuriféraires du sarkozisme: quid de la dégaine de Pierret le soir des resultats?
Si c'est Mitrandienne, alors je vous dirai que Tonton lui meme caméléonisait Blum.
Elevons le débat, evitons les considérations sur les charentaises marquées de la rose.

[Grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr]

vous deviez être fatigué M. Robespierre,
vous avez fait quelques fautes

[Robespierre]

La bonne nouvelle du jour, outre une magnifique matinée ensoleillée qui ferait presque oublier les rigueurs de notre époque avec ses cohortes de mauvaises nouvelles (fermetures d'entreprises, déficits publics récurrents, pouvoir d'achat essoré...), c'est de s'apercevoir que l'on peut s'absenter de ce blog quelques jours et s'apercevoir que M. Nono de Bal'Néo ne cesse jamais de polygraphier à tire-larigot son UMPisme jovialement laudatif.
Sarkozyste avec Sarkozy comme il était chiraquien sous Chirac (ce qui est le propre d'un nombre significatif d'anciens RPR qui se disent aujourd'hui avoir été déçu par Chirac), M. Nono est Ponceletiste avec Poncelet tout comme il est Vannsoniste avec Vannson (eh oui !), à Epinal il est Heinrichien avec Heinrich, et - vous l'aurez deviné - lorsqu'il vient en Déodatie, c'est pour être Parmentiste avec Parmentier (il a aussi découvert entre les deux tours qu'il était également bon qu'il soit Vincentiste avec Vincent). Bref, M. Nono, c'est un peu le caméléon de la droite vosgienne. Il réfléchit beaucoup mais c'est surtout à la manière du miroir...
Comme ce brave garçon doit probablement s'ennuyer dans la grande Spinalie (comme on le comprend), il s'est trouvé une nouvelle occupation : venir à Saint-Dié pour alimenter son blog de ses idées bien tranchées (et c'est Robespierre qui le dit !) sur la politique municipale déodatienne.
Il n'y avait donc aucune surprise à voir l'inévitable M. Nono balader son inimitable dégaine de jeune UMPiste (genre Edgar Faure jeune et de droite) dans les bancs du public de la salle du conseil municipal de Saint-Dié, pas plus tard qu'hier soir.
L'on attend avec impatience un article bien tranché, très Nonoesque, bien dégoulinant d'anti-pierretisme !
L'on attend inévitable de savoir ce que M. Nono, ineffable thuriféraire du Sarkozysme, lui-même défenseur de la présidentialisation du régime présidentiel que nous connaissons (l'argument du renforcement des pouvoirs du parlement n'est au mieux un contre-feu, au pire un leurre grossier), ne manquera pas d'écrire au sujet de la vie démocratique déodatienne...

[Arnaud]

Cher M. Robespierre,


 


Je voudrais justifier mon absence de quelques jours par un événement heureux qui s’est déroulé ce week-end. Je suis donc de retour
aujourd’hui ! Et comme vous l’avez constaté cela ne m’a pas empêché d’assister à la réunion du Conseil de Saint Dié lundi soir. C’était inscrit dans mon agenda… bien chargé, ce ne sont pas
mes amis qui me contrediront ! Hé non, je suis loin de m’ennuyer dans la « grande Spinalie !».  A propos de mon passage à Saint Dié,
dois-je m’excuser de ne pas vous avoir prévenu ? Peut-être avez-vous été surpris de ma présence ? Après la campagne, après l’élection, c’est en toute logique que je poursuis le parcours
du militant ! Les séances sont ouvertes au public, j’en profite et vous aussi. Je ne vois pas ou est le problème. Ça ne vous aura pas non plus échappé, j’ai publié mon
« petit rapport » sur cette réunion, loin de vos attentes ! Pas d’anti-pierretisme, que du constat et du respect pour les élus !



Votre première partie de commentaire me reproche d'être un "caméléon" en affichant mon soutien à plusieurs personnalités locales et nationales humainement opposées. Je lance le débat :
faut-il avoir de la haine pour vos amis qui ont des points de vue différents ? Autrement dit, faut-il se mêler des différents de vos parents lorsqu’ils divorcent ? Je suis
« Sarkosyste » parce que c’est notre Président qui porte le meilleur projet pour la société dans laquelle nous vivons. J’ai adhéré à l’UMP alors qu’il en était le Président. C’est lui
qui a impulsé et dynamisé le parti cher à Jacques Chirac. Je souhaitais une politique de rupture, aujourd’hui, nous l’avons !



Pour en revenir à nos figures locales, j’ai soutenu Damien Parmentier tout au long de sa campagne. L’alliance avec Serge Vincent était inévitable dans la mesure où Christian Pierret était en
tête. Elle a été mise en œuvre dans un contexte compliqué en devant mettre à l’écart des colistiers de qualité. C’était un choix difficile mais nécessaire… que je respecte, c’est pourquoi je
reste dans le navire des supporters de Damien Parmentier. D’autre part, je réaffirme mon admiration à François Vannson pour sa politique de terrain dans la circonscription de Remiremont… ce qui
ne m’empêche pas de constater le bien pour notre département de voir le 2ème personnage de l’état siéger au plus haut niveau du Conseil Général. Je ne vais pas me répéter sur l’avis
que je porte sur nos élus, j’ai eu largement l’occasion de le faire à travers ce blog.  



Pour la suite, ne soyez pas surpris… je me rendrai à Neufchâteau, Epinal,… pour assister également aux différentes séances des Conseils fraîchement élus !