MAJORATION UNIQUE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

18.04.2008

Les médias évoquent la réforme de la majoration unique des allocations familiales. Le gouvernement s’est engagé dans la voie de la simplification des prestations et de l’adaptation de notre politique familiale aux besoins des familles.

Il y avait deux majorations pour âge des allocations familiales, à 11 ans (33,84€) et à 16 ans (60,16€). Toutes les études, notamment celle de l’INSEE, démontrent que c’est à partir de 14 ans que le coût de l’enfant augmente sensiblement. Il a donc été jugé souhaitable d’adapter les allocations familiales à cette réalité.

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, il a été décidé d’instaurer une seule majoration en reprenant la plus favorable des deux, soit 60 euros. Ainsi, les familles toucheront plus tôt (à 14 ans) une majoration plus importante (de 60 euros).

Cette mesure ne s’appliquera naturellement pas aux familles bénéficiant aujourd’hui des majorations pour enfants. Elle ne s’appliquera que pour l’avenir. Il n’y a aucun perdant.

Les deux majorations servies à 11 et 16 ans resteront applicables aux enfants qui en bénéficiaient déjà. Ils continueront donc à en bénéficier jusqu’à leurs 20 ans et ne seront pas concernés par la majoration unique. Ainsi, un enfant de 12 ans aujourd’hui continuera naturellement de percevoir l’ancienne majoration. Seuls les nouveaux enfants qui n’ont pas encore 11 ans seront concernés par le nouveau dispositif.

Le gouvernement a toujours été transparent sur cette mesure. Dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en septembre 2007, cette mesure était connue de tous : elle figure dans le dossier de presse de présentation du PLFSS, les discours des ministres, le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, ou encore les débats au Parlement. Les décrets mettant en œuvre cette évolution ont été présentés au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 5 février dernier. C’est donc un mauvais procès d’affirmer que le Gouvernement avance masqué sur ce dossier.

C’est une mesure de simplification. L’économie qui en résulte sera redéployée pour les familles, notamment au service du développement des modes de garde des enfants, qui est la principale préoccupation des familles.

A cet égard, le 1^er mai, entrera également en vigueur une mesure pour la garde d’enfant : le complément de mode de garde, qui permet aux familles de rémunérer une assistante maternelle, sera augmenté. Le reste à charge des familles, y compris les plus modestes d’entre elles, était, jusque là, supérieur à celui d’une place en crèche, lorsqu’elles avaient recours à une assistante maternelle. Désormais, il devient équivalent à celui d’une place en crèche (50 €). Il s’agit d’une liberté nouvelle pour les familles dans le choix de leur mode de garde. Cette mesure était annoncée : elle sera mise en œuvre.