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Blog d'Arnaud COSSIN

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REFORME DES INSTITUTIONS : COUP DE CHAPEAU POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE !

Le monde change, le mandat du Président est réduit à 5 ans, l’esprit d’ouverture est acquis,… il devenait urgent d’adapter la Constitution Française !

 

Sénateurs et Députés étaient réunis en congrès à Versailles ce lundi 21 juillet pour valider le projet de réforme des institutions cher à Nicolas Sarkozy. Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357. A une voix près donc… mais à plus de 60 % tout de même ! C’est ce qu’oublie de préciser le Parti Socialiste. 

 

Désormais, qu’est ce qui va changer ?

-         Le Chef de l’Etat ne pourra plus effectuer plus de deux mandats consécutifs,

-         Il pourra s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès comme le fait le Président des Etats-Unis, mais son intervention ne pourra pas faire l’objet d’un vote,

-         Si des forces armées françaises sont engagées à l’étranger, le gouvernement devra mettre au courant le Parlement dans les 3 jours. Au delà de 4 mois d’intervention, le gouvernement demandera l’avis du Parlement,

-         Le Président ne sera plus à la tête du Conseil Supérieur de la Magistrature,

-         Le Parlement pourra mettre un veto face aux nominations du Chef de l’Etat à la tête des institutions,

-         Les deux assemblées auront la maitrise de leur ordre du jour. (Jusqu’à présent c’est le gouvernement qui s’en chargeait). De plus, l’opposition pourra décider de l’ordre du jour une fois par mois,

-         Le recours à l’article 49-3 sera limité à un texte par session parlementaire,

-         Toute nouvelle adhésion à l’U.E. devra être approuvée par référendum sauf si les 3/5ème des députés et sénateurs décident de passer plutôt par voie parlementaire,

-         Les citoyens pourront organiser des référendums d’initiative populaire,

-         Les langues régionales seront reconnues dans la Constitution,…

 

 

En définitive, le pouvoir du Parlement est agrandi alors qu'à gauche on parle toujours de "l’hyper-présidence".

Mais enfin, que reprochent les Socialistes ? De ne pas aller assez loin ? De ne pas limiter le temps de parole du chef de l’Etat dans les médias ? De ne pas réformer le mode d’élection des Sénateurs ? De ne pas introduire une dose de proportionnelle à l’Assemblée ? Aux vues des résultats, encore une fois, c’est un spectacle haut et fort en contradictions qui nous est offert par le Parti Socialiste !

Belle preuve de sectarisme pour un parti où certains militants du 54 vont même jusqu’à insulter sur leur blog les courageux Jack Lang, Chantal Berthelot ou Gérard Charasse qui ont voté "oui"... On n’a pas fini de rire avec eux ! 

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C
Grande satisfaction en effet. Il n'est pas concevable qu'une société évolue sans que ce qui en constitue le socle n'évolue de pair.<br /> Au dela de la polémique sur le résultat du vote quelques observations doivent etre faites:<br /> - Le Président de la République avait annoncé lors de sa campagne une plus juste répartiton des institutions, c'est maintenant chose faite.<br /> - Le Parlement va disposer "de hodie" d'une meilleure repartition de l'ordre du jour.<br /> Ceci sans apporter de modification flagrante à ce qui sous-tend tout cela c'est à dire le droit constitutionnel, car les principes fondamentaux de la République n'ont à aucun moment été efleurés.<br /> Alors, que le Président de l'assemblée ait pris part au vote, c'est son droit (constitutionnel), que Lang ait voté pour, c'est son honneur d'homme politique.<br /> D'ailleurs comme le font savoir certains parlementaires de gauche dans une certaine tribune, il n'y a pas qu'à droite que des pressions ont été exercées. Non décidément, la encore, l'opposition s'est foirée, sur ce qui est la base de l'exercice politique, celui d'offrir aussi bien au Peuple qu'à la Nation, des institutions modernes basées sur une Constitution efficace et pensée pour demain.<br /> Si maintenant le progrès dérange le PS que va-t-il devenir?<br /> Une derniere remarque, le Sceau apposé au texte n'a qu'une seule signification, l'accord de la représentation nationale dans sa souveraineté avec le texte établi, mais jamais ce sceau n'interdit aux politiques de faire avancer demain à nouveau leur pays dans le chemin du progrès.<br /> (Je rappelle simplement ici la base fondamentale du droit constitutionnel Francais...).
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