RSA : UNE MESURE "DONNANT-DONNANT", "GAGNANT-GAGNANT"

30.08.2008

Vingt ans après le lancement du RMI par Michel Rocard, la France n’a jamais autant compté de foyers vivant en dessous du seuil de pauvreté (7 millions) ainsi que de travailleurs pauvres (1 million). Le RMI a donc prouvé ses limites et son manque à ses objectifs initiaux. Rappelons que le « I » de RMI signifie « insertion ». Aujourd’hui, la moitié de ses bénéficiaires le perçoivent depuis plus de 3 ans. Plus le bénéficiaire le touche longtemps, et moins le bénéficiaire à de chance de s’en sortir. Le RMI est donc devenu un signe d’exclusion. Face à ce constat, le Président de la République a souhaité que Martin Hirsch (ex-Président d’Emmaüs) travaille sur un revenu qui profite à l’insertion.

Le RSA a déjà fait ses preuves dans quelques départements. Lors d’un déplacement en Mayenne, Nicolas Sarkozy a lancé la généralisation du RSA en assurant que l’Etat ne mettra pas un centime pour le financer. Après la loi TEPA qui a déjà profité au pouvoir d’achat de grands nombres de Français, c’est la solidarité qui assurera son financement.

Je regrette que la presse se soit focalisée sur le « capital taxé à 1,1% supplémentaire » sans développer les principes de fond.

Le premier point, c’est que le RSA remplacera le RMI et l’API. Jusqu’à présent lorsque le Rmiste retrouvait un travail, il perdait l’ensemble des aides allouées comme par exemple la gratuité du transport. Avec le Revenu de Solidarité Active, le bénéficiaire retrouvant un emploi continuera à percevoir jusqu’à 2/3 du RSA en complément de son salaire. En amont, le demandeur d’emploi sera mieux suivi (grâce à la Fusion ANPE-UNEDIC), il ne pourra pas refuser deux propositions d’embauche (sous conditions et faute de quoi il serait radié de la liste des bénéficiaires), et enfin, les fraudeurs seront davantage sanctionnés.

Au total, 3 millions de foyers toucheront le RSA dès sa mise en application, ce qui représentera une moyenne de 106€ de plus par mois. Le RSA ne se substituera pas à la prime pour l’emploi : la PPE reste maintenue.

Autre nouveauté : la taxe d’habitation ne sera plus fonction du statut mais du revenu. C’est tout de même plus logique !

Le deuxième point concerne son financement. La somme de 1,5 milliards d’euros sera nécessaire pour financer le RSA. C’est pourquoi, l’Etat fait appel à la solidarité en taxant le capital d’un point de plus. Prenons un exemple concret : un Français qui dispose de 100.000 € de patrimoine et qui réalise entre 5000 et 6000 € de plus value par an, versera entre 50 et 60 € pour le financement du RSA. Les montants sont loin d’être honteux !

En conclusion, je me réjouis de cette réforme car le RSA sera touché que si l’individu fait un effort de formation ou de travail. L’incitation au travail et l’insertion sont au cœur de ce projet. Avec le RSA, le bénéficiaire a des droits mais également des devoirs… ce qui n’était pas le cas avec le RMI.

Pour reprendre les propos de Nicolas Sarkozy : le RSA, c’est « donnant-donnant, gagnant-gagnant ». La majorité peut être fière de cette réforme, qui démontre une fois de plus que le Président de la République n’entend renoncer ni à ses engagements, ni à l’action au service des Français, ni à l’obligation de résultat qu’il s’est imposé.

Le RSA devrait faire l’objet de débats parlementaires avant une mise en application au 1^er juillet 2009.